Conditions générales de vente
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques et de soin réalisées sur le site myfannycosmetique.com par [Raison sociale], [forme juridique], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXXXXXXX], dont le siège social est situé au [Adresse complète] (ci-après « le Vendeur »).
Article 2 — Produits Les produits proposés sont des cosmétiques, soins de la peau et accessoires beauté conformes à la réglementation européenne (Règlement CE n°1223/2009). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des produits en cas de changement de formulation, dans le respect des réglementations en vigueur.
Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, etc.]. Les transactions sont sécurisées via [Shopify Payments / votre prestataire].
Article 6 — Livraison Les délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception.
Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.
⚠️ Exception : les produits descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (art. L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Garanties légales Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.
Article 10 — Médiation En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Nom du médiateur et lien vers sa plateforme — ex : https://www.mediateur-consommation-ame.fr/]
Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
